Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Actualités & publications
- Positions UE de l’AMF
- Position de l'AMF sur la question du régime d'équivalence pour les infrastructures de post-marché issus de pays tiers
Position de l'AMF sur la question du régime d'équivalence pour les infrastructures de post-marché issus de pays tiers
02 mai 2017
Position de l'AMF sur la question du régime d'équivalence pour les infrastructures de post-marché issus de pays tiers
Ce document contient la position de l'AMF sur les conditions dans lesquelles les infrastructures de post-marché installées hors de l'Union européenne peuvent bénéficier du régime d'équivalence.
Sur le même thème

18 décembre 2020
Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ?

14 juin 2019
Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensationMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02