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Position de l'AMF sur la question du régime d'équivalence pour les infrastructures de post-marché issus de pays tiers
02 mai 2017

Position de l'AMF sur la question du régime d'équivalence pour les infrastructures de post-marché issus de pays tiers

Ce document contient la position de l'AMF sur les conditions dans lesquelles les infrastructures de post-marché installées hors de l'Union européenne peuvent bénéficier du régime d'équivalence.