Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR

Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), adopté en 2019, a été conçu comme un régime de transparence ESG s’appliquant aux entités et produits financiers. L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences minimales environnementales auxquelles les produits financiers devraient répondre afin d’être catégorisés article 8 ou article 9 qui viendraient utilement compléter l'édifice réglementaire actuel.