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Propositions de l'AMF sur la distribution transfrontière des fonds d'investissement en Europe

Propositions de l'AMF sur la distribution transfrontière des fonds d'investissement en Europe

Ce document contient les propositions de l'AMF  la distribution transfrontière des fonds d'investissement en Europe. Ce contenu est disponible en version anglaise uniquement.

regles professionnelles
23 septembre 2022
Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF
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21 septembre 2022
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment… Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment le segment de négociation sans transparence pré-négociation
regles professionnelles
21 septembre 2022
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant… Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier admissible à la négociation