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Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la distribution transfrontière des fonds d'investissement

Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la distribution transfrontière des fonds d'investissement

La réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la distribution transfrontière des fonds d'investissement est composée d'une synthèse, d'une étude pour identifier les barrières à l'entrée et améliorer la confiance des investisseurs et de trois propositions pour développer les investissements transfrontières en Europe.

La réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la distribution transfrontière des fonds d'investissement est composée des trois contenus suivants :

regles professionnelles
23 septembre 2022
Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF
regles professionnelles
21 septembre 2022
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment… Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment le segment de négociation sans transparence pré-négociation
regles professionnelles
21 septembre 2022
Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant… Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier admissible à la négociation