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Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la proposition de règlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises
30 mai 2018

Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la proposition de règlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises

Ce document contient les propositions de l'AMF sur l'initiative de la Commission européenne de créer un cadre législatif européen pour le financement participatif. Ce contenu est disponible en version anglaise uniquement.