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Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur le post-marché dans l'Union des marchés de capitaux (UMC)

Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur le post-marché dans l'Union des marchés de capitaux (UMC)

Ce document contient la réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur le post-marché dans l'Union des marchés de capitaux (UMC). Ce contenu est disponible en version anglaise uniquement.

24 juillet 2026
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation SA (LCH SA) pour le service CDSClear visant à améliorer la cohérence et la lisibilité des dispositions relatives à la gesti...
24 juillet 2026
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit