Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR

Adopté le 23 juillet 2014, le règlement européen concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le règlement des instruments financiers dans l'Union. Comme le prévoit le texte européen, la Commission européenne a engagé le 8 décembre 2020 son réexamen. Elle a décidé de procéder à une revue ciblée du texte et a publié une consultation publique portant sur huit thématiques (agrément des dépositaires centraux de titres et processus de revue et évaluation, fourniture transfrontalière de services, règlement internalisé, innovations technologiques, services accessoires de type bancaire, champ d’application, discipline en matière de règlement, DCT de pays tiers). L’AMF et la Banque de France ont répondu conjointement le 2 février 2021 à cette consultation publique.