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Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union

Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union

Dans ce papier de position, l’AMF répond à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union. Dans un contexte de dépendance des acteurs européens aux services substantiellement systémiques des contreparties centrales (CCP) britanniques, l’AMF fait part de ses recommandations pour améliorer la compétitivité et l’attractivité des CCP de l’Union et réduire l’exposition des participants de marché européens à ces CCP britanniques.

12 décembre 2025
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02 décembre 2025
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