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Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union
20 avril 2022

Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union

Dans ce papier de position, l’AMF répond à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union. Dans un contexte de dépendance des acteurs européens aux services substantiellement systémiques des contreparties centrales (CCP) britanniques, l’AMF fait part de ses recommandations pour améliorer la compétitivité et l’attractivité des CCP de l’Union et réduire l’exposition des participants de marché européens à ces CCP britanniques.

20 mars 2023
Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de… Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalière
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10 février 2023
Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part