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Synthèse de la réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur une réglementation proportionnée pour soutenir la cotation des PME

Synthèse de la réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur une réglementation proportionnée pour soutenir la cotation des PME

Ce document contient la synthèse de la réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur une réglementation proportionnée pour soutenir la cotation des petites et moyennes entreprises (PME). L'AMF propose de modifier la définition du marché de croissance des PME, les listes d'initiés, l’information périodique, les sondages de marché ou encore l’impact des règles de MIF 2.

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23 septembre 2022
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21 septembre 2022
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