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Vers un Régime Pilote européen plus compétitif : propositions des autorités françaises et italiennes pour développer l’expérimentation des infrastructures de marché sur blockchain (en anglais uniquement)

Vers un Régime Pilote européen plus compétitif : propositions des autorités françaises et italiennes pour développer l’expérimentation des infrastructures de marché sur blockchain (en anglais uniquement)

Le Régime Pilote, entré en application en mars 2023, vise à favoriser l’expérimentation des infrastructures de marché utilisant la technologie des registres distribués (DLT). Cette initiative réglementaire a pour objectif de favoriser l’innovation tout en assurant la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers. L'AMF (Autorité des marchés financiers) et la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) proposent plusieurs pistes d'améliorations pour renforcer la compétitivité du Régime Pilote.