17e journée de formation des RCCI et des RCSI - Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF – 21 mars 2017

Seul le prononcé fait foi

Chers amis,

Je suis très heureux de vous accueillir toujours aussi nombreux pour ce rendez-vous devenu traditionnel. Vous le savez, nous accordons une importance particulière à cette journée de formation des responsables conformité. Et nous osons croire que si chaque année un plus grand nombre d'entre vous viennent nous y rencontrer c'est qu'ils y trouvent de quoi alimenter opérationnellement l'exercice de leur métier.

Il me revient donc la lourde tâche d'ouvrir cette journée studieuse durant laquelle mes collègues vont vous parler en détail de MIF2, de PRIIPS, d'EMIR, d'OPCVM5, de MAR, de CMU, de MMF et de tout un tas d'autres acronymes barbares qui sont notre et votre quotidien. Il nous reste en effet encore d'importants efforts avant de parachever la mise en œuvre de l'imposant " paquet de réformes " de l'ère Barnier. L'AMF tient à vous accompagner et à vous guider dans ces travaux considérables avec l'organisation de journées comme celles-ci ou de formations spécifiques sur les directives comme celles que nous avons faites à la Maison du Barreau sur différentes parties de MIF2. Nous vous accompagnons aussi en produisant de la doctrine que nous voulons la plus claire possible et en publiant des guides professionnels comme ceux sur MIF2 ou l'utilisation des stress tests par les prestataires de services d'investissement pour ne citer que les plus récents.

J'entends toujours des critiques assez nombreuses sur la complexité de ces textes, leur ambition excessive et les délais très contraints de mise en œuvre imposés à l'industrie. Je comprends largement ces points de vue et souhaiterais insister devant vous sur 2 aspects :
1- Les régulations que nous mettons en œuvre sont européennes, cela veut dire que les textes ont du faire l'objet de nombreux compromis qu'ils ne sont pas toujours simples et faciles à interpréter. Les niveaux 1 et les niveaux 2 sont allés dans un niveau de détail très supérieur à ce qui existait avant, pour veiller à ce que tous les pays européens appliquent de manière identique les même règles et qu'on n'ait plus les possibilités d'arbitrage réglementaire que l'on a pu connaître auparavant.
2- Les équipes de l'AMF sont très actives au sein des instances européennes et notamment de l'ESMA pour finaliser ces règles européennes. Nous avons toujours milité et œuvré pour que ces règles et en particulier le niveau 3 soient élaborées avec un délai significatif avant leur mise en œuvre ; nous avons aussi milité pour que l'industrie soit largement consultée. Je dois reconnaître que sur ces 2 questions, tant en ce qui concerne MIF2 que PRIPS, nous n'avons été que très partiellement entendu et je le regrette.

Avant de vous plonger dans le détail de ces textes et de leur calendrier d'application, j'aimerais vous faire part de quelques réflexions dans le contexte de grande incertitude dans lequel nous évoluons. Incertitudes qui sont néanmoins porteuses d'opportunités et qu'il nous faut tous ensemble saisir si nous voulons renforcer la compétitivité de la place.

Après le choix des britanniques de sortir de l'Union européenne l'été dernier, puis l'élection de Donald Trump aux Etats-Unis, et avant une élection présidentielle en France devenue elle aussi très incertaine, les certitudes que nous avions dans de nombreux domaines ont été ébranlées.
Rejet du modèle européen, tentation du repli identitaire et protectionniste, remise en cause des accords commerciaux internationaux, remise en cause de certains aspects du Dodd Frank Act,… les conséquences de cette nouvelle donne sont encore peu lisibles. Aussi, en tant que régulateur financier, je concentrerai mon propos sur l'événement qui va nous concerner le plus directement : le Brexit.

A l'heure où je vous parle, personne ne sait exactement, quelles vont être les conséquences du Brexit pour l'Europe financière. Dans la phase de négociations qui va s'ouvrir, il va falloir trouver le bon équilibre dans les relations avec Londres qui restera une place financière majeure, entretenant de nombreux liens avec l'Union européenne mais cessant de bénéficier des avantages du passeport européen.

Comme vous le savez, le régime qui s'appliquera sans doute " par défaut " aux relations entre le Royaume-Uni et l'Europe des 27 , c'est celui des régimes dit " d'équivalence " qui sont prévus dans un grand nombre de régulations européennes (mais pas dans toutes). Mais ces régimes sont vagues et imprécis, leur mise en œuvre dans la durée n'est pas claire…

On voit qu'ils n'ont pas été faits pour un grand pays comme le Royaume-Uni. Peut-être donc seront-ils modifiés dans le futur, cela fait partie des incertitudes actuelles. En tout cas, il importe pour le régulateur et les autorités françaises que ces régimes, s'ils s'appliquent, aux services financiers basés au Royaume-Uni, soient très encadrés, au départ mais aussi dans la durée…

De même, il importe également que les conditions de délégation d'activité à partir d'entités localisées dans la Future Union à 27 et au profit d'entités situées à l'extérieur de l'Union soient également et précisément encadrées. Nous avons milité pour que l'ESMA travaille rapidement dans ce sens et c'est ce qui a été entrepris.

Il y a des tâches qu'une entité bénéficiant du passeport européen peut ou ne peut pas déléguer à une entité d'un pays devenu tiers. Ces questions, vous serez sans doute aussi amenés à vous les poser dans l'exercice de votre métier et à anticiper leur impact sur les relations que vos établissements entretiennent avec des entités basées au Royaume-Uni.

En tant que régulateur, nous porterons aussi une attention particulière au maintien de l'accès aux données en provenance d'entités régulées par la FCA, notre homologue britannique. Cet accès nous est nécessaire dans le cadre de l'exercice de notre mission de surveillance des marchés et des acteurs et, la réciproque étant aussi vraie bien évidement.

Vous l'avez compris, une fois le Royaume-Uni sorti de l'Union, nous devons rester en capacité de contrôler et maîtriser les risques et nous assurer qu'il n'y ait pas de tentation de dérégulation compétitive de la part de nos amis britanniques, ce qui n'est pas du tout ce que nous constatons aujourd'hui. Je me permets cette incidente car les signaux en provenance des Etats-Unis sont en revanche beaucoup moins lisibles : le président Trump a fait des annonces assez fracassantes sur sa volonté de détricoter le Dodd Franck Act. Dans les faits, il semble cependant que les spécialistes en charge de ces questions aient une approche plus prudente.

Au-delà des risques que je viens de mentionner et sur lesquels nous sommes mobilisés, la nécessité pour les établissements basés à Londres de continuer à travailler avec l'Europe continentale va conduire à un paysage des marchés financiers beaucoup plus fragmenté dans lequel il y a bien évidement des opportunités pour la place de Paris.

L'AMF n'a pas attendu cet événement pour agir en faveur d'une plus grande compétitivité. Nous avons toujours estimé qu'un régulateur efficace était un élément majeur dans ce domaine ; la régulation doit savoir encourager l'initiative tout en protégeant les épargnants. C'est pourquoi, je suis très attaché à une régulation française qui n'ajoute pas aux exigences réglementaires européennes sous couvert de spécificités nationales - le fameux goldplating -, c'est ce que nous faisons dans le cadre de la transposition de MIF 2. C'est également l'esprit de nos 7 mesures récentes sur la gestion d'actifs (FROG) qui vont permettre une plus grande visibilité et une plus grande attractivité des fonds français à l'international. Je ne m'y attarde pas car un atelier est consacré à ce thème cet après-midi. FROG a constitué un excellent exercice que nous entendons poursuivre dans la gestion d'actifs et, pourquoi pas, étendre à d'autres champs de notre activité.

Toujours dans le but de renforcer la compétitivité, nous avons adopté une politique très ouverte envers les FinTech françaises que nous accompagnons en les aidant à installer leurs activités sur un terrain sécurisé et propice au développement. L'équipe dédiée mise en place au sein de l'AMF en juin dernier a vu déjà une centaine de porteurs de projets soit tout seul, soit en commun avec l'ACPR qui effectue en parallèle la même démarche. Le Brexit nous a conduit à prolonger et accentuer cet effort en proposant aux FinTech et établissements financiers britanniques désireux de s'installer en France un dispositif qui accélère et simplifie les procédures, le fameux " 2WeekTicket " qui permet aux sociétés domiciliées à Londres et ayant obtenu un agrément de la FCA d'obtenir un pré-agrément de l'AMF sous deux semaines avec des interlocuteurs anglophones et une documentation en anglais. Ensuite, une fois le programme d'agrément complété, les acteurs obtiennent un accès au passeport européen dans des délais très compétitifs.

Bien sûr le régulateur, seul, ne peut pas tout. Certaines questions structurantes pour la compétitivité de la Place, comme le droit du travail ou la fiscalité, ne sont pas à notre main. Cependant, Paris dispose d'atouts non négligeables, parmi lesquels des établissements bancaires et assuranciels d'envergure mondiale, une industrie de la gestion dynamique, la présence de l'ensemble des métiers financiers, des équipes hautement qualifiées. Aussi, tous ensemble, nous pouvons agir au bénéfice de notre Place, de son développement et de sa solidité : vos établissements en poursuivant le développement de leurs activités à Paris, le régulateur en conduisant et en vous accompagnant dans la mise en place d'une régulation européenne et vous tous, responsables de la conformité, en tant qu'acteur majeur de la sécurité de notre écosystème.

Je vous remercie pour votre attention et laisse la parole à Laure Tertrais, Guillaume Eliet, Stéphane Pontoizeau et Philippe Sourlas, pour vous présenter l'actualité législative et réglementaire.

Bonne matinée.