Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024

Seul le prononcé fait foi

Mesdames [et Messieurs] les parlementaires (Marie-Pierre Rixain, Stéphanie Yon-Courtin),
Monsieur le Gouverneur de la Banque de France,
Monsieur le Procureur de la République financier (Jean-François Bohnert),
Mesdames et Messieurs les membres du Collège et de la Commission des sanctions,
Monsieur le Président de la Commission des sanctions, 
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
 

Je suis heureuse de vous retrouver aussi nombreux pour ce rendez-vous annuel des vœux de l’AMF à la place de Paris. C’est la deuxième fois que j’ai l’honneur de vous présenter les vœux de l’AMF. J’avais présenté ma feuille de route l’an dernier en tant que nouvelle présidente. Elle est désormais déclinée dans notre plan stratégique 2023-2027 et c’est aujourd’hui l’occasion d’évoquer les principales actions que nous avons menées en 2023 et celles de notre plan d’action pour 2024.

Je veux d’abord tout simplement vous souhaiter à tous, au nom de l’AMF, une excellente année 2024, à vous, à vos équipes et à ceux qui vous sont chers.

En ce début d’année où beaucoup de choses pourraient nous inquiéter et inquiéter nos concitoyens, nous nous devons, nous, qui exerçons des responsabilités, de rester sereins, mobilisés et optimistes. 

Le début de l’année doit nous inciter à être porteurs d’un esprit de renouveau et d’engagement. Nous devons contribuer à la réussite de notre pays, dont il ne faut jamais oublier les atouts et les forces.

Parmi ces forces, il y a indubitablement le fait d’être une place financière puissante et attractive, intègre et bien régulée. Alors que le contexte international se durcit, c’est un atout fondamental. 

La Place de Paris est la première place financière de l’Union européenne. 

Un sportif de haut niveau ne peut le rester qu’à la condition de s’entraîner continuellement, de se fixer de nouveaux objectifs, et de se dépasser. En ce début d’année, année des Jeux Olympiques de Paris, je reprendrai la devise de ces Jeux : « plus vite, plus haut, plus fort, ensemble ».

Le mois de janvier est propice aux vœux. 

Ce soir, j’en formerai quatre devant vous :

• que la place de Paris se maintienne au premier rang. Je l’avais dit devant vous l’an passé, la première place du podium emporte un devoir d’exemplarité. Nous y sommes attachés et j’y reviendrai.
• que Paris gagne encore en attractivité et que 2024 soit l’année de la relance de l’Union des marchés de capitaux. 
• que Paris soit la première place en matière d’innovation et de finance verte. 
• et que l’AMF soit toujours aux avant-postes de ces évolutions.

● J’ai eu l’occasion de présenter régulièrement cette conviction : la qualité et l’exigence de la supervision sont des atouts essentiels pour la compétitivité d’une place financière. Cela signifie pour nous, régulateur, qu’il faut maintenir le cap d’une supervision exigeante. Et l’AMF sera au rendez-vous : Paris doit continuer à bâtir son succès sur son intégrité et sur une forme d’exigence qui se traduit depuis longtemps dans la recherche de l’utilité, comme dans la rigueur de la gestion et de la régulation. 

L’AMF a un rôle important à jouer dans cette équation. 

Notre exigence, que ce soit en matière de protection de l’épargne investie, d’information des investisseurs, et de bon fonctionnement du marché, est la meilleure des contributions que nous pouvons apporter à l’attractivité et au développement de la Place. Et cela fonctionne. 

J’en veux notamment pour preuve, deux exemples récents :  le choix exprimé l’an passé par Barclays d’installer son siège européen à Paris, et le choix parisien de la société Coty pour sa double cotation, une très belle opération dans un contexte pourtant assez morose pour la cote. 

Dans un autre registre, j’espère que Paris aura également l’honneur d’accueillir la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (l’AMLA). 

Nous avons défini en 2023 nos orientations stratégiques « Impact 2027 », sur lesquelles j’ai eu l’occasion de m’exprimer récemment, à l’occasion des 20 ans de l’AMF, en novembre dernier. 

Nous nous sommes ainsi fixé pour ambition :

• d’être un régulateur exigeant pour la première place financière européenne ;
• d’avoir une action internationale et européenne forte ;  
• de protéger les investisseurs et les épargnants ;
• de promouvoir une finance plus durable ; 
• d’accompagner l’innovation ;
• et enfin, « socle essentiel » de notre action, d’être une autorité attractive pour ses collaborateurs, et performante, au service de l’intérêt général.

L’AMF est un régulateur actif. Cela passe par l’utilisation de l’ensemble de nos outils : veille, surveillance, supervision, contrôles et enquêtes et, lorsque cela est nécessaire, sanction. 

En 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu 17 décisions et a prononcé des sanctions pécuniaires pour un montant total de près de 35 millions d’euros. 

L’AMF a également conclu 10 transactions que nous appelons « accords de composition administrative », dont un accord comportant un engagement de versement aux investisseurs concernés pour un montant global maximum évalué à 7,75 millions d’euros. C’est donc un outil intéressant de protection des investisseurs.

Au-delà du volet répressif, nous avons poursuivi notre politique de contrôles à visée pédagogique, les contrôles SPOT. En publiant la synthèse de ces contrôles, nous donnons des signaux clairs sur nos attentes à la Place, et l’encourageons à améliorer ses pratiques. 

En 2024, nous maintiendrons ce cap. Nous avons publié ce matin notre plan d’action et de supervision 2024, fondé sur notre analyse des risques. Au-delà de nos contrôles classiques, nous avons retenu 7 thématiques de contrôles SPOT qui couvrent la gestion d’actifs, la commercialisation, les intermédiaires et les infrastructures de marché. 

Nous devons veiller à l’adaptation permanente de nos outils de supervision. Nous poursuivons la modernisation de nos outils techniques en investissant dans la supervision par la donnée, et en développant l’utilisation de l’intelligence artificielle au service de nos missions. 

J’ai, par ailleurs, proposé au ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, des modifications législatives destinées à mieux garantir le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers, en dotant l’AMF de moyens d’action modernes et rapides. 

● Une place intègre et efficace nécessite un haut niveau de sécurité et de confiance.

Le rôle d’une place financière de premier plan, c’est d’abord d’assurer la stabilité et la sécurité des financements et de susciter la confiance des investisseurs et des épargnants.

En matière de stabilité financière, nous avons collectivement un devoir de vigilance. Le monde financier est confronté à des incertitudes multiples, sans cesse renouvelées.

En ce début d’année, le contexte économique, mais surtout géopolitique, reste incertain. Nous resterons particulièrement mobilisés et j’appelle l’ensemble des acteurs financiers à l’être également. 

L’évolution rapide du contexte de taux peut encore avoir des effets importants sur certains actifs et sur certains marchés. 

Dans ce contexte, nous prenons une part très active aux travaux conduits en matière de stabilité financière au niveau international. Nous avons ainsi contribué, au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (l’OICV) à l’élaboration de normes internationales sur la gestion de la liquidité dans les fonds ouverts. C’est un sujet important, notamment parce que les investisseurs doivent pouvoir compter sur un traitement équitable lorsque les marchés sont stressés. J’appelle à la mise en œuvre de ces préconisations et je rappelle aux gestionnaires de fond qu’il est important qu’ils mettent en place ces outils de gestion de la liquidité.

En 2024, ces travaux vont se poursuivre dans le cadre de la feuille de route du G20, notamment sur la question du levier excessif qui peut exister dans certains segments de l’industrie financière non bancaire. 

Nous sommes également mobilisés pour examiner les conséquences de l’accélération du déploiement de l’intelligence artificielle. 

L’AMF a animé, au sein de l’OICV des travaux sur l’intelligence artificielle. Les cas d’usage sont nombreux dans le monde financier, et nous pouvons nous féliciter de ce dynamisme. Nous poursuivrons en 2024 nos travaux d’identification des impacts de cette technologie sur les activités et la stabilité financières, et nous nous préparons à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

La sécurité, pour une place financière, c’est aussi se prémunir contre le risque cyber. Notre dernière cartographie des risques en a rappelé le niveau élevé. L’an passé, nous avons à nouveau examiné les dispositifs de prévention des risques cyber des sociétés de gestion. Nous avons publié la synthèse de nos constats il y a quelques semaines, dans la perspective de l’application du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA). Nous avons donc donné un signal clair sur nos attentes. J’appelle l’ensemble des acteurs à renforcer leur vigilance sur ce type de risque, et nous y veillerons.

La sécurité, la confiance m’amènent naturellement à la protection des épargnants. C’est la première priorité stratégique de l’AMF. Dans ce domaine, nous continuons à avancer sur tous les fronts ! Je ne pourrai pas les citer tous.

Notre action se fonde notamment sur les deux piliers permettant de donner le pouvoir à l’épargnant : l’éducation financière, et une information complète et compréhensible sur les produits.

Notre stratégie d’éducation financière repose d’abord sur une bonne compréhension des investisseurs, et de leurs comportements. En mars dernier, nous avons fait un arrêt sur image pour établir le portrait-type des investisseurs actifs en Bourse sur l’année 2022. Je le signale au passage : seuls 30 % de ces investisseurs actifs étaient des femmes. Messieurs qui êtes présents aujourd’hui en majorité, je ne peux que vous inciter à davantage vous intéresser aux investisseuses !

Nous avons également fait analyser par l’OCDE le profil des nouveaux investisseurs. Ces travaux ont montré la place désormais prédominante des crypto-actifs : 7 % des investisseurs français détiennent des actions en direct et 9 % des crypto-actifs ; c’est une évolution fondamentale. En 2024, la seconde étape de ces travaux consistera à définir, sur ces bases, des actions de pédagogie ciblées d’éducation financière.

La bonne information des investisseurs est fondamentale. 

L’AMF est active au quotidien, au travers d’un dialogue resserré avec les acteurs, pour s’assurer que l’information donnée aux investisseurs est exacte, sincère et non trompeuse, qu’elle est adaptée, et qu’elle intervient dans les délais impartis par la réglementation. Cette action quotidienne, souvent invisible, est essentielle et je profite de cette occasion pour la mettre en avant. 

En 2023, nous avons réalisé un important travail en faveur d’une plus grande lisibilité des frais pour les épargnants. Dans le prolongement des travaux réalisés avec le Comité consultatif du secteur financier, nous avons publié un glossaire des frais, une grammaire en quelque sorte. C’est une étape clé ! Nous appelons les professionnels à utiliser ces termes plus clairs et harmonisés, qui doivent permettre aux clients de mieux comparer les offres.

Chacun ici le sait, la question du coût de l’épargne est au cœur des préoccupations quotidiennes. Les Français veulent préparer leurs grands projets de vie : financer les études de leurs enfants, l’achat de leur logement, préparer leur retraite… Nous nous devons collectivement de leur apporter des réponses adaptées. Ce sujet est au cœur du projet européen de Retail Investment Strategy. J’ai eu l’occasion de rappeler que nous sommes particulièrement attentifs, dans ces travaux, à l’accessibilité et à la qualité du conseil, ainsi qu’à sa proximité. Ce conseil a un coût, qui doit être pris en compte. 

Mais il est tout aussi important que celui-ci soit réalisé dans l’intérêt exclusif de l’épargnant, et adapté à son profil et à ses objectifs.

S’agissant des coûts, il est trop tôt pour savoir sur quoi déboucheront les travaux sur la notion de value for money : c’est un sujet de débat au niveau politique. Mais s’ils doivent aboutir, il sera important que cette notion s’applique à toute la chaîne de valeur, c’est à dire aux producteurs, comme aux distributeurs de produits financiers. 

Protéger les épargnants, c’est enfin lutter contre les arnaques. En 2023, nos actions ont conduit à la fermeture de 125 adresses de sites internet et à de nouveaux ajouts sur nos listes noires des acteurs ou offres non autorisés. 

Nous ne baissons pas la garde. Notre vigilance est d’autant plus importante que notre dernier baromètre de l’épargne et de l’investissement montre, que 15 % des Français interrogés disent avoir déjà été victimes d’une escroquerie sur un placement financier. Cette proportion atteint même 35 % chez les plus jeunes. C’est considérable. 

En 2024, nous resterons bien entendu mobilisés sur l’ensemble de ces axes. Nous élargirons notre veille aux réseaux sociaux et à l’influence.

● En 2024, l’attractivité sera également un sujet majeur pour la Place de Paris. Le Président de la République vient d’annoncer un acte II de la loi de 2015 pour la croissance et l’activité économique. Bruno Le Maire a annoncé son intention de présenter au Parlement un projet de loi sur l’attractivité financière de la France et des travaux parlementaires sont également en cours. L’AMF soutient évidemment ces réflexions et y contribuera. 

Ce sont des initiatives tout à fait essentielles au moment où, dans la perspective de l’adoption prochaine du « Listing Act », plusieurs pays membres de l’Union européenne engagent des évolutions compétitives de leur réglementation.

 C’est notamment le cas en matière de droits de votes multiples, et il est important que la France reste en pointe en se dotant de cette possibilité. 

L’AMF contribuera évidemment à ces travaux.

Par ailleurs, nous nous sommes fixé comme objectif de faire de Paris une place attractive pour les fonds européens d’investissement de long terme, les fonds ELTIF. 

Ces fonds doivent permettre d’assurer l’accès des épargnants à des opportunités d’investissement dans des actifs de long terme à l’échelle européenne, et de mieux financer l’économie et les entreprises. 

J’avais indiqué l’an dernier que nous nous engagions à éviter toute sur-transposition. Cela sera le cas ici. Nous appliquerons les standards européens sur les Eltifs et rien que ces standards, afin de mettre en place un environnement favorable à la création de ces fonds en France.

● La compétitivité de la Place de Paris est un enjeu essentiel pour le financement de notre économie et de sa transition vers un modèle à la fois plus durable et plus innovant. Cela nécessite, on le sait, des investissements considérables : nous avons donc besoin d’un secteur financier solide, puissant et utile pour répondre à ces objectifs. 

Nous avons également besoin de marchés européens plus profonds, à même de mobiliser des financements plus importants, pour répondre à ces objectifs en assurant l’autonomie stratégique de la France et de l’Union européenne.  

Je me réjouis donc que de plus en plus de voix s’élèvent pour appeler à la relance de l’Union des marchés de capitaux, que nous avons appelée de nos vœux dans notre plan stratégique. Des travaux concrets sont engagés pour identifier les voies et moyens pour relancer ce projet essentiel et je salue, à cet égard, la mission que le Ministre Bruno Le Maire a récemment confiée au Gouverneur honoraire de la Banque de France, Christian Noyer. L’AMF y apportera tout son soutien. Nous serons force de propositions. 

Nous appelons de nos vœux le développement des marchés de titrisation en Europe, avec une supervision plus efficiente et le renforcement du rôle de l’ESMA.

● L’innovation est l’une des clés de l’attractivité. L’AMF a réaffirmé avec force dans son plan stratégique son positionnement de régulateur ouvert à l’innovation. C’est essentiel pour l’attractivité de la Place financière et c’est dans l’ADN de l’AMF. 

J’ai évoqué un peu plus tôt notre implication dans les travaux sur l’intelligence artificielle. Nous sommes également à l’écoute des projets de développement de la blockchain, qui disposent désormais d’un cadre juridique propice avec le régime pilote, et des projets innovants d’émission de jetons (ICO) : l’écosystème de l’innovation fourmille de projets sur la Place de Paris et nous sommes à l’écoute de ceux qui les portent. 

Nous nous sommes également fixé pour priorité en 2024 d’accompagner la mise en œuvre de la réglementation européenne sur les crypto-actifs, le règlement MiCA. Nous incitons les prestataires intéressés à s’y préparer le plus tôt possible et nous les accompagnons dans cette voie.

Le règlement MICA permettra aux prestataires de services sur crypto-actifs de disposer d’un passeport européen. 

Il est donc fondamental que le niveau d’exigence que nous entendons mettre en œuvre, pour garantir une meilleure protection des investisseurs, soit partagé avec l’ensemble de nos collègues européens. Nous sommes donc fortement mobilisés au niveau européen, à l’ESMA, dans l’élaboration des textes d’application du règlement MiCA, mais aussi pour renforcer les échanges concrets entre superviseurs qui doivent permettre une convergence de la supervision de ces acteurs.

Mais MiCA ne sera pas la fin du chemin. Les travaux internationaux réalisés par le Conseil de stabilité financière sur les crypto-actifs montrent que des risques spécifiques sont portés par des plateformes globales, de type conglomérats. 

Je joins ma voix à celle du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau pour inciter l’Europe à se mettre en situation de les mettre en œuvre, en préparant un règlement MiCA 2.

● Il n’est de finance que durable. La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. La France porte dans ce domaine un message singulier et fort depuis l’accord de Paris.  La Place de Paris en a fait un axe clé de sa stratégie. Elle doit aller de l’avant. Les attentes de la société sont fortes. Celles des investisseurs également. Je souhaite que Paris soit la Place la plus ambitieuse en matière de finance durable. 

Pour l’AMF, qui a fait de la finance durable l’une de ses grandes priorités stratégiques, 2024 sera synonyme à la fois de plus d’accompagnement des acteurs, mais aussi d’un renforcement de notre action de supervision.

Dans le domaine des entreprises, nous nous préparons à une véritable révolution avec la mise en œuvre de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), qui est l’une des pièces maîtresses du Pacte Vert pour l’Europe. Ce texte introduit des exigences de transparence très nettement renforcées, y compris sur les plans de transition climatique, et une vérification obligatoire de l’information par un tiers qualifié. 

C’est une évolution majeure, qui doit rapprocher, à terme, la qualité du reporting extra-financier de celle du reporting financier des entreprises. 

Nous accompagnerons les entreprises cotées dans la perspective de leur premier rapport de durabilité à la clôture de l’exercice 2024. 

En matière de finance durable, les investisseurs sont en demande de repères clairs.  Cela se traduit par des attentes fortes en matière de labellisation des produits financiers. Dans l’univers des fonds d’investissement, les travaux réalisés au niveau national sur le label ISR, comme ceux entrepris par l’ESMA sur la dénomination des fonds, doivent permettre de mieux répondre à ces attentes. 

Ce sera aussi un enjeu majeur de la revue du règlement SFDR dont nous souhaitons qu’elle permette de simplifier le régime de transparence, et de mettre en place des critères minimaux pour les fonds durables

En tant que régulateur, nous avons la charge de veiller à la bonne mise en œuvre de la réglementation en matière de finance durable, en utilisant l’ensemble des outils à notre disposition, notamment lorsqu’il s’agit de lutter contre le « greenwashing » ou éco-blanchiment.

Cet objectif, nous le mettons en œuvre au quotidien, au travers de notre action de supervision. Nous veillons à ce que ce qui est vendu comme « durable » soit réellement « durable ». Nous n’écartons évidemment pas l’option de la sanction en cas de manquement. 

A cet égard, en publiant les synthèses de nos contrôles thématiques, nous rendons publiques nos attentes. Comme je l’ai déjà dit, nous ne prenons personne en traître. Nous annonçons qu’il y a un radar sur le bord de la route et que les gendarmes ne sont pas loin.

Cette année encore, nous avons réalisé plusieurs contrôles à visée pédagogique sur la finance durable. En 2024, nous vérifieront notamment que les préférences de durabilité des investisseurs sont bien prises en compte dans le parcours client. 

● J’ai beaucoup parlé d’exigence : elle s’applique aussi à nous-mêmes. Je veux parler ici de la qualité du service rendu par le régulateur.

J’avais indiqué l’an dernier à quel point il me semblait important que l’AMF soit attentive à son organisation interne, et à ses relations avec la Place. 

Mon premier objectif est de soutenir l’excellence des équipes de l’AMF et leurs qualités d’écoute reconnues par tous. 

Nous avons mis en place une gestion interne resserrée, visant à mieux maitriser notre budget, pour pouvoir continuer à développer notre capital humain et nos outils. Ce n’est pas le lieu de détailler ici les actions internes entreprises ou à venir pour développer notre modèle d’excellence au service de l’intérêt général.

Notre plan stratégique retient parmi ses objectifs majeurs la transparence et le pilotage par la performance. Nous avons entamé en 2023 une première refonte de nos indicateurs de performance que nous avons liés à nos objectifs stratégiques. Ils sont désormais publics. 

Nous allons également mener davantage d’études de perception pour mieux identifier les attentes de la Place et y répondre.

Nous devons être en capacité d’adapter en permanence notre gouvernance, notre organisation, nos outils et nos moyens humains et financiers. 

Je sais pouvoir m’appuyer pour cela sur la qualité reconnue des équipes de l’AMF et sur notre Collège – qui sera bientôt renouvelé, comme la Commission des sanctions.

Pour mener à bien ces objectifs, je redis à quel point il est indispensable que l’AMF dispose des moyens budgétaires nécessaires pour mener à bien sa mission d’autorité publique indépendante au service de l’intérêt général. 

L’AMF a obtenu dans la loi de finances pour 2024 une augmentation de ses moyens marquant la reconnaissance par les pouvoirs publics, Gouvernement et Parlement, de l’importance de ses missions et de leur développement. 

Je forme le vœu que les pouvoirs publics continuent à donner à l’AMF les moyens de déployer son action et je me fais fort de leur garantir que ces moyens seront bien utilisés. 

Vous le voyez, notre agenda pour l’année est dense. Mais j’ai déjà assez parlé. J’espère seulement vous avoir fait partager la passion qui nous anime, à l’AMF. 

Je terminerai par un vœu que j’emprunte à Jacques Brel : « Je vous souhaite de résister à l’enlisement, à l’indifférence, et aux vertus négatives de notre époque. ». Je vous invite maintenant vous retrouver autour du buffet pour un moment convivial.