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Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger sur le territoire de la République française
20 juin 2019
Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger sur le territoire de la République française
Ce guide expose les principales dispositions françaises issues du code monétaire et financier, du règlement général de l'AMF, ainsi que des instructions, positions et recommandations de l'AMF trouvant application dans le cadre de la commercialisation sur le territoire de la République française de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger.
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