Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger sur le territoire de la République française
20 juin 2019
Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger sur le territoire de la République française
Ce guide expose les principales dispositions françaises issues du code monétaire et financier, du règlement général de l'AMF, ainsi que des instructions, positions et recommandations de l'AMF trouvant application dans le cadre de la commercialisation sur le territoire de la République française de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger.
Mots clés
Sur le même thème
14 avril 2021
Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine
08 avril 2021
L'AMF et l'ACPR encouragent les professionnels de l’assurance, la banque et la finance à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables L'AMF et l'ACPR encouragent les professionnels de l’assurance, la banque et la finance à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables
08 avril 2021
Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des ateliers du groupe de travail de Place AMF-ACPR Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des ateliers du groupe de travail de Place AMF-ACPR