Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger sur le territoire de la République française
20 juin 2019
Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger sur le territoire de la République française
Ce guide expose les principales dispositions françaises issues du code monétaire et financier, du règlement général de l'AMF, ainsi que des instructions, positions et recommandations de l'AMF trouvant application dans le cadre de la commercialisation sur le territoire de la République française de parts ou actions d'OPCVM de droit étranger.
Mots clés
Sur le même thème
07 octobre 2020
Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°40
Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°40
12 juin 2020
Rapport d’activité 2019 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF – ACPR)
Rapport d’activité 2019 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF – ACPR)
08 juin 2020
Etude sur les règles de profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement
Etude sur les règles de profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement