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Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés
26 avril 2021

Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés

Ce guide est destiné aux émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la conception des documentations à caractère promotionnel pour les titres de créance structurés commercialisés par offre au public auprès d’une clientèle non professionnelle par les établissements de crédit (ou leurs véhicules d’émission).

22 décembre 2021
Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services… Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail