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Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés
26 avril 2021
Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés
Ce guide est destiné aux émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la conception des documentations à caractère promotionnel pour les titres de créance structurés commercialisés par offre au public auprès d’une clientèle non professionnelle par les établissements de crédit (ou leurs véhicules d’émission).
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