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Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés

Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés

Ce guide est destiné aux émetteurs et intermédiaires financiers afin de les aider lors de la conception des documentations à caractère promotionnel pour les titres de créance structurés commercialisés par offre au public auprès d’une clientèle non professionnelle par les établissements de crédit (ou leurs véhicules d’émission).

Public consultation
09 avril 2025
Vers un Régime Pilote européen plus compétitif : propositions des autorités françaises et italiennes pour développer l’expérimentation des infrastructures de marché sur… Vers un Régime Pilote européen plus compétitif : propositions des autorités françaises et italiennes pour développer l’expérimentation des infrastructures de marché sur blockchain (en anglais uniquement)