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Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
05 février 2021
Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires, issu notamment de la loi de finances pour 2019 qui a simplifié et rationnalisé ce dispositif. Réajusté par la nouvelle loi de finances pour 2021, il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions.
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