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Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
02 mars 2023
Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Réajusté par la nouvelle loi de finances pour 2022, il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions.
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