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Guide relatif à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale
24 janvier 2019

Guide relatif à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Ce guide comprend des questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, qui précisent les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, ainsi que le régime du traitement d'ordres portant sur des actions non cotées.