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Guide relatif à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale
24 janvier 2019
Guide relatif à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale
Ce guide comprend des questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, qui précisent les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, ainsi que le régime du traitement d'ordres portant sur des actions non cotées.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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