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Guide relatif à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Guide relatif à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Ce guide comprend des questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, qui précisent les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, ainsi que le régime du traitement d'ordres portant sur des actions non cotées.

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27 octobre 2025
Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation internationale des commissions de valeurs publient deux rapports évaluant la mise en œuvre des recommandations portant… Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation internationale des commissions de valeurs publient deux rapports évaluant la mise en œuvre des recommandations portant sur les activités sur crypto-actifs et stablecoins