Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Guide sur la mise en œuvre des obligations des dépositaires d'OPCVM

Ce guide présente un bilan des travaux d'approbation des cahiers des charges et des programmes d'activité de l'ensemble des dépositaires d'OPCVM et une synthèse des principaux points de discussions avec les acteurs qui ont porté sur la séparation de la conformité et du contrôle dépositaire, le contrôle des ratios réglementaires et statutaires, les exigences d'indépendance, les avis juridiques indépendants et le contrôle des sous-conservateurs.

Visuel contrôle SPOT
12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi