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Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2
17 janvier 2018
Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2
Ce guide a pour objectif d'accompagner l'ensemble des acteurs dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement de la recherche issues de MIF 2, et de proposer des réponses à un certain nombre de leurs interrogations. Champ d'application de ces règles, définition de la recherche, corporate access ou encore fonctionnement du budget recherche, l'AMF couvre les principaux thèmes relatifs au nouveau régime.
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Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriétéMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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