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Guide sur le gel des avoirs

Ce guide a pour objectif d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations.

07 mai 2026
L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à… L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à l’ensemble des prestataires de services d’investissement