Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Actualités & publications
- Publications
- Guides
- Guides professionnels
- Guide sur le gel des avoirs
Guide sur le gel des avoirs
16 juillet 2020
Guide sur le gel des avoirs
Ce guide a pour objectif d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations.
Mots clés
Sur le même thème
10 octobre 2024
L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires10 octobre 2024
Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA) Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA)08 octobre 2024
L'AMF modifie son Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille L'AMF modifie son Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuilleMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02