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Doctrine

Doctrine, mode d'emploi

Doctrine en vigueur

I - Emetteurs et information financière

I. 1 - Information périodique

I. 1.1. Guide de l'information périodique

DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées

I. 1.2. Modalités de dépôt

DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus

DOC-2013-08 Information financière pro forma

I. 1.3. Information extra-financière

DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale

I. 1.4. Indicateurs alternatifs de performance

DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance

I. 1.5. Information comptable

I. 1.5.1. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours

DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers

DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2020

I. 1.5.2. Arrêtés des comptes des années précédentes

DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers

DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017

DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017

DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016

DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015

DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014

DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013

DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012

DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011

DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010

DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009

DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008

DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007

DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006

I. 1.5.3. Commissariat aux comptes

DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF

I. 1.5.4. IFRS

DOC-2008-13 Valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur

I. 2 - Information permanente

I. 2.1. Guide de l'information permanente

DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée

I. 2.2. Modalités de dépôt

DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché

DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée

DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique

I. 3 - Document d’enregistrement universel

I. 3.1. Guide

DOC-2014-14 Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes

DOC-2009-16 Guide d'élaboration des documents de référence

DOC-2010-18 Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

I. 3.2. Modalités de dépôt

DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus

I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public

I. 4.1. Prospectus européen

I. 4.1.1. Guide

DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

I. 4.1.2. Modalités de dépôt

DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus

I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats

DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme

DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)

I. 4.3. Document d’information synthétique (DIS)

DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros

I. 4.4. ICO

DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons

I. 5 - Opérations financières

I. 5.1. Guide

DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

I. 5.2. Introductions en bourse

DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus

I. 5.3. Rachats d'actions

DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation

DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation

I. 5.4. Transfert d’un marché à un autre

DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext

I. 5.5. Cession et acquisition d'actifs significatifs

DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs

I. 6 - Les offres publiques

I. 6.1. Règles générales et dispositions communes

DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition

DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique

DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition

I. 6.2. Expertise indépendante

DOC-2006-08 Expertise indépendante

DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières

I. 6.3. Pacte d'actionnaires

DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil

I. 6.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention

DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation

I. 6.5. Procédure d'acquisition ordonnée

DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital

I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales

I. 7.1. Assemblées générales

DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels

DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur

DOC-2011-06 Agences de conseil en vote

DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions

I. 7.2. Gouvernement d'entreprise

DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites

DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009

DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne

II - Produits de placement

II. 1 - Placements collectifs

II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA

DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA

DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires

DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières

DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC

DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs

DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC

DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active

DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription

DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading

DOC-2012-12 Guide relatif aux frais

DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés

DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique

DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage

DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"

II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM

DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA

II. 1.3.1. Dispositions communes

DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM

DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement

DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement

II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels

DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé

DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés

DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement

DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale

DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale

II. 1.3.5. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")

DOC-2011-01 Organismes de titrisation

II. 2 - Autres produits de placement

DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX

DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers

DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA

III - Prestataires

III. 1 - Prestataires de services d'investissement

III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport

DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts

DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement

DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF

DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers

DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés

DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

DOC-2008-15 La multigestion alternative en France

III. 1.2. Règles d'organisation

DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation

DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)

DOC-2012-17 Exigences relatives à la fonction de conformité

DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement

DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché

DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers

DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement

III. 1.3. Règles de bonne conduite

DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution

DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers

DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II

DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

DOC-2017-07 Simulations de performances futures

DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement

DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement

III. 1.4. Autres obligations

DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012

DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique

DOC-2008-05 Déclaration des opérations suspectes

III. 2 - Autres prestataires

III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs

DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de...

DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat

DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs

DOC-2005-20 Stockage des positions vendeuses

DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement

III. 2.2. Dépositaires

DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA

III. 2.3. Analystes financiers

DOC-2013-25 Guide relatif à l'analyse financière

DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels

III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA

DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA

DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

III. 2.5. Administrateurs d'indices

DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence

III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques

DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques

DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques

DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0)

III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée

DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN

DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque

DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs

DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

III. 4 - Financement participatif

DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif

DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif

DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers

DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes

IV - Commercialisation - Relation client

IV. 1 - Dispositions générales

DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers

DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité

DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement

DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers

DOC-2017-07 Simulations de performances futures

DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II

DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences

DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

DOC-2012-07 Traitement des réclamations

DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client

IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits

DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs

DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers

DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra...

DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes

DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France

DOC-2014-03 Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA

DOC-2013-13 Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés

V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché

V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation

DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext

DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers

V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison

DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR

DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II

DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR

DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales

DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT

DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison

DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété

V. 3 - Autres acteurs de marché

DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers

DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit

VI - Abus de marché

VI. 1 - Pratiques de marché admises

VI. 2 - Sondages de marché

DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché

VI. 3 - Lanceurs d'alerte

DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte

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Livre II - Emetteurs et information financière

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Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

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