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Doctrine

Doctrine, mode d'emploi

Doctrine en vigueur

I - Emetteurs et information financière

I. 1 - Information périodique et permanente

I. 1.1. Communication financière

I. 1.1.1. Dispositions générales

Position - Recommandation DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées

Recommandation DOC-2013-08 Information financière pro forma

Recommandation DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale

Instruction DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée

Position - Recommandation DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée

Position DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance

Instruction DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions

I. 1.1.2. Information destinée aux actionnaires

Recommandation DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Position DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur

Recommandation DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels

Recommandation DOC-2011-06 Agences de conseil en vote

I. 1.1.3. Information communiquée par les dirigeants

Instruction DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché

I. 1.1.4. Transfert d'une société d'un marché à un autre

Position - Recommandation DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext

I. 1.2. Gouvernement d'entreprise et contrôle interne

Recommandation DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Recommandation DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites

Recommandation DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009

Recommandation DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne

I. 1.3. Diffusion, dépôt et archivage de l'information réglementée

Instruction DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique

I. 1.4. Information comptable

I. 1.4.1. Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2020

Recommandation DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2020

I. 1.4.2. Arrêté des comptes

Recommandation DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers

Recommandation DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017

Recommandation DOC-2017-09 Arrêté des comptes 2017

Recommandation DOC-2016-09 Arrêté des comptes 2016

Recommandation DOC-2015-08 Arrêté des comptes 2015

Recommandation DOC-2014-13 Arrêté des comptes 2014

Recommandation DOC-2013-19 Arrêté des comptes 2013

Recommandation DOC-2012-16 Arrêté des comptes 2012

Recommandation DOC-2011-16 Arrêté des comptes 2011

Recommandation DOC-2010-12 Arrêté des comptes 2010

Recommandation DOC-2009-28 Arrêté des comptes 2009

Recommandation DOC-2008-22 Arrêté des comptes 2008

Recommandation DOC-2007-23 Arrêté des comptes 2007

Recommandation DOC-2006-22 Arrêté des comptes 2006

I. 1.4.3. IFRS

Recommandation DOC-2008-13 Valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur

I. 1.5. Relations avec les commissaires aux comptes

Position - Recommandation DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF

I. 2 - Prospectus

Instruction DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus

Instruction DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme

Instruction DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus

Instruction DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

Instruction DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)

Instruction DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons

Instruction DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros

Position - Recommandation DOC-2010-18 Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

I. 3 - Documents de référence

Position - Recommandation DOC-2014-14 Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes

Position - Recommandation DOC-2009-16 Guide d'élaboration des documents de référence

Position - Recommandation DOC-2010-18 Présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

I. 4 - Les offres publiques

I. 4.1. Règles générales et dispositions communes

Instruction DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition

Position DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique

Instruction DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition

I. 4.2. Expertise indépendante

Instruction DOC-2006-08 Expertise indépendante

Recommandation DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières

I. 4.3. Pacte d'actionnaires

Position DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil

I. 4.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention

Instruction DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation

I. 4.5. Procédure d'acquisition ordonnée

Instruction DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital

I. 5 - Opérations financières

1.5.1. Règles générales et dispositions communes

Position - Recommandation DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

I. 5.2. Rachats d'actions

Instruction DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation

Position - Recommandation DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation

I. 5.3. Cession et acquisition d'actifs significatifs

Position - Recommandation DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs

II - Produits de placement

II. 1 - Placements collectifs

II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA

Position DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA

Position DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires

Position - Recommandation DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières

Position - Recommandation DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC

Position - Recommandation DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs

Position - Recommandation DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC

Position DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active

Position DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading

Position DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription

Position - Recommandation DOC-2012-12 Guide relatif aux frais

Instruction DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés

Position DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage

Position DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique

Instruction DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"

II. 1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM

Instruction DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Position DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

II. 1.3. Dispositions spécifiques aux FIA

II. 1.3.1. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Instruction DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Instruction DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement

Instruction DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Instruction DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Position - Recommandation DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement

II. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Instruction DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Instruction DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Instruction DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé

Position DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés

Position - Recommandation DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement

Position DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

II. 1.3.3. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale

Instruction DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

Position - Recommandation DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale

II. 1.3.4. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

Position DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT")

Instruction DOC-2011-01 Organismes de titrisation

Instruction DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Position DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM

Position DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

Position DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

II. 2 - Autres produits de placement

Position DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX

Position DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers

Position DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA

III - Prestataires

III. 1 - Prestataires de services d'investissement

III. 1.1. Agrément / Programme d'activité / Passeport

Instruction DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques

Instruction DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts

Position DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement

Instruction DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF

Position DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers

Position - Recommandation DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Position DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés

Position DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

Position - Recommandation DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Instruction DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

Position DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

Position - Recommandation DOC-2008-15 La multigestion alternative en France

III. 1.2. Règles d'organisation

Instruction DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Position DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques

Position DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Instruction DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0)

Instruction DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation

Position - Recommandation DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Instruction DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

Instruction DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)

Position DOC-2012-17 Exigences relatives à la fonction de conformité

Position DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement

Position - Recommandation DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché

Instruction DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers

Position - Recommandation DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement

III. 1.3. Règles de bonne conduite

Position - Recommandation DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution

Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Position - Recommandation DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers

Position DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II

Position DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

Position DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

Instruction DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

Instruction DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Position DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Position - Recommandation DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

Recommandation DOC-2017-07 Simulations de performances futures

Position DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

Position DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement

Position - Recommandation DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement

III. 1.4. Autres obligations

Position DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012

Position DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique

Instruction DOC-2008-05 Déclaration des opérations suspectes

III. 2 - Autres prestataires

III. 2.1. Teneurs de compte conservateurs

Position DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle

Instruction DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs

Instruction DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat

Position DOC-2005-20 Stockage des positions vendeuses

Instruction DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement

III. 2.2. Dépositaires

Instruction DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA

III. 2.3. Analystes financiers

Position - Recommandation DOC-2013-25 Guide relatif à l'analyse financière

Recommandation DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels

III. 2.4. Personnes morales gérant certains Autres FIA

Instruction DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA

Position DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM

III. 2.5. Administrateurs d'indices

Position DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence

III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Position DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée

Position - Recommandation DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs

Position - Recommandation DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Position DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN

Position DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque

III. 4 - Financement participatif

Instruction DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif

Position - Recommandation DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes

Instruction DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers

Position DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif

IV - Commercialisation - Relation client

IV. 1 - Dispositions générales

Instruction DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers

Instruction DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité

Position - Recommandation DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Position DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement

Position DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers

Recommandation DOC-2017-07 Simulations de performances futures

Position DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II

Position DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises

Position - Recommandation DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences

Position - Recommandation DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Instruction DOC-2012-07 Traitement des réclamations

Instruction DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

Position DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

Position DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client

IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits

Position - Recommandation DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs

Instruction DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers

Instruction DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

Position DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra...

Position DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes

Position DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France

Instruction DOC-2014-03 Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA

Instruction DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Position - Recommandation DOC-2013-13 Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés

V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché

V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation

Position DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

Instruction DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext

Instruction DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers

V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison

Position DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR

Position DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II

Position DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales

Position DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR

Position DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

Position DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT

Instruction DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison

Instruction DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété

V. 3 - Autres acteurs de marché

Instruction DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers

Position DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit

VI - Abus de marché

VI. 1 - Pratiques de marché admises

VI. 2 - Sondages de marché

Position DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché

VI. 3 - Lanceurs d'alerte

Instruction DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte

Dernières doctrines publiées

Liste des instructions par livre

Livre I - L'Autorité des marchés financiers

Livre II - Emetteurs et information financière

Livre III - Prestataires

Livre IV - Produits d'épargne collective

Livre V - Infrastructures de marché

Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché

Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

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