Etude sur la mise en oeuvre par les sociétés de gestion du règlement EMIR sur les dérivés

Le règlement EMIR prévoit différentes obligations à la charge des contreparties concluant des contrats dérivés. Le périmètre des contreparties auxquelles il s'applique inclut notamment les acteurs de la gestion d'actifs. Afin d'accompagner au mieux les sociétés de gestion dans la mise en œuvre de ce règlement, les services de l'AMF ont diffusé auprès d'elles, en juillet 2014, un questionnaire sur les mesures mises en œuvre et/ou prévues en date du 31 décembre 2013. Le présent document synthétise les informations que ce questionnaire a permis de collecter.