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Évaluation du dépositaire central de titres Euroclear France et de son système de règlement de titres au regard des Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers

Évaluation du dépositaire central de titres Euroclear France et de son système de règlement de titres au regard des Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers

Le dépositaire central de titres (DCT) français Euroclear France et son système de règlement de titres (SRT) ESES France ont été évalués par l'Autorité des Marchés Financiers et la Banque de France dans le cadre d'une évaluation conjointe par les autorités belges, françaises et néerlandaises.

Visuel communiqué presse AMF
06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI