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Les chiffres clés 2015 de la gestion d'actifs : le dispositif de contrôle des sociétés de gestion de portefeuille
21 décembre 2016

Les chiffres clés 2015 de la gestion d'actifs : le dispositif de contrôle des sociétés de gestion de portefeuille

En 2015, les effectifs dédiés au contrôle de l'industrie de la gestion d'actifs française poursuivent une croissance proportionnelle à celle du secteur mais semblent avoir atteint un palier. Le nombre de jours/hommes dédiés à la fonction de contrôle interne et de conformité a progressé, franchissant le seuil de 120 000 en 2015. En 2015, la part des fonctions de contrôle externalisées est de plus en plus importante. Zoom sur l'organisation du dispositif de contrôle des sociétés de gestion de portefeuille en 2015.

    Une stabilité dans l'affectation des effectifs à la fonction de conformité et de contrôle interne

    Après une forte augmentation en 2013 (+20,9%), le nombre de jours/hommes dédiés à la fonction de conformité et de contrôle interne a connu une hausse plus modérée à partir de 2014 (+4,1% en 2014 et +2,7% en 2015).

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    Cette légère hausse est due à la fois à l'augmentation du nombre de jours travaillés consacrés à l'activité de conformité et contrôle interne (CCI) au sein de la société de gestion (+2,8%) et à la hausse des moyens humains mis à disposition pour d'autres entités du groupe pour cette même activité (+1,8%).

    A noter que dans la majorité des cas, ce sont les sociétés de gestion de portefeuille filiales d'établissements de crédit qui mettent à disposition d'autres entités de leur groupe d'appartenance des moyens humains pour des missions de conformité et de contrôle interne.

    L'augmentation du nombre de jours/hommes consacrés à la fonction de conformité et contrôle interne ne se traduit pas pour autant par une augmentation de la part des effectifs dédiés à cette fonction. En effet, depuis 2013, la part des effectifs allouée à la conformité et au contrôle interne reste stable et s'établit à 3%. Cela s'explique par une croissance simultanée des effectifs des sociétés de gestion (+3,4% entre 2013 et 2014, et +2,6% entre 2014 et 2015) et du nombre de jours/hommes consacrés à la fonction de conformité et contrôle interne (+4,1% entre 2013 et 2014, +2,7% entre 2014 et 2015).

    En analysant les chiffres de la conformité et du contrôle interne au sein de chaque type d'actionnariat, des disparités sont visibles. Toutefois, la part des effectifs affectés à la fonction de conformité et de contrôle interne pour chaque catégorie d'actionnariat est relativement similaire et proche de 3%.

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    NB : la catégorie " Autres " comprend les sociétés filiales de prestataires de services d'investissement et les sociétés de droit public

    Les sociétés entrepreneuriales (qui concentrent 10,2% des encours de la gestion collective) sont en moyenne les sociétés qui dédient le plus de jours/hommes par milliard d'encours géré à la fonction de conformité et contrôle interne : 168 jours/hommes.

    A l'inverse, les sociétés filiales d'établissements de crédit et d'entreprises d'assurance et de mutuelles consacrent respectivement en moyenne 49 et 52 jours/hommes par milliard d'encours géré. Ces dernières gèrent un nombre important d'encours (respectivement 71,7% et 13,9% des encours totaux gérés en gestion collective) et bénéficient d'une économie d'échelle quant à la gestion des besoins de la conformité et du contrôle interne. En effet, ces sociétés gèrent souvent des portefeuilles de clients institutionnels qui sont plus importants en termes d'encours.

    Un renforcement des moyens humains mis à disposition pour le contrôle des risques

    Il est important de préciser que les sociétés de gestion de portefeuille doivent disposer d'une fonction de contrôle des risques afin de formaliser "toutes les procédures qui permettront au gestionnaire d'évaluer pour chaque placement collectif ou portefeuille géré son exposition aux risques de marché, de liquidité, de contrepartie et aux risques opérationnels(1)

    Le nombre de jours/hommes dédiés à la fonction de contrôle des risques a progressé dans la plupart des sociétés de gestion de portefeuille en 2015. Il a connu une hausse de 6,1% par rapport à 2014 (soit 83 779 jours/hommes en 2015). Sur la période 2012-2015, le nombre de jours/hommes alloués à la fonction de contrôle des risques s'est accru de 22,9%.

    Le nombre de jours/hommes consacrés au contrôle des risques est directement lié à la taille des encours gérés par les sociétés de gestion, mais également à la nature des stratégies de gestion mises en œuvre dans ces dernières.

    Une analyse plus fine par type d'actionnariat permet de noter des disparités dans l'exercice de la fonction de contrôle des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille.

    Par milliard d'encours géré en gestion collective, ce sont les sociétés de gestion entrepreneuriales et les sociétés filiales de prestataires de services d'investissement qui allouent le plus de jours/hommes à la fonction de contrôle des risques (respectivement 106 et 117 jours/hommes en moyenne en 2015). Ceci s'explique par le fait que les sociétés entrepreneuriales mettent en œuvre une gestion spécialisée de type technique /de niche.

    Article 2.1.1. et 2.1.2. de la position–recommandation de l'AMF DOC-2014-06 – Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille. ".
    Source : AMF

    Lorsqu'on exprime le nombre de jours/hommes déclarés en équivalent temps plein, on remarque que la fonction de contrôle des risques mobilise en moyenne 2% des effectifs totaux des sociétés de gestion, allant de 1,4% pour les sociétés de droit public jusqu'à 3,3% des effectifs pour les filiales de compagnies d'assurance et de mutuelles. Ces dernières requièrent plus de personnel dédié au contrôle des risques en raison de certaines activités qui leur sont spécifiques, notamment la gestion actif-passif.

    Par ailleurs, on peut noter que le nombre de sociétés de gestion devant maintenir une fonction indépendante de la gestion des risques a connu une légère baisse : 137 sociétés en 2015 contre 140 en 2014. Cette indépendance est requise selon la nature et la complexité de l'activité de la société de gestion(2). Parmi ces dernières, 66% ont recours à la méthode de la " Value at Risk " (VaR)(3) dans le but de mesurer l'exposition au risque. Cette méthodologie connait un regain d'utilisation en 2015 après plusieurs années de baisse (65% en 2012, 64% en 2013 et 60% en 2014).

    L'externalisation et la délégation du contrôle permanent et périodique en progression

    Les sociétés de gestion de portefeuilles semblent de plus en plus recourir à l'externalisation du contrôle périodique et du contrôle permanent. 

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    NB : la catégorie " Autres " comprend les sociétés filiales de prestataires de services d'investissement et les sociétés de droit public

    Zoom sur l'externalisation du contrôle permanent

    Lorsque la société de gestion ou, plus largement, son groupe d'appartenance " n'a pas raisonnablement les moyens économiques de dédier une personne au contrôle permanent " et que la qualité de responsable de la conformité et du contrôle interne ne peut être attribuée qu'à un dirigeant, alors la société de gestion de portefeuille recourt en général à l'externalisation des missions de conformité et de contrôle interne.

    Le nombre de sociétés externalisant le contrôle permanent est en hausse de 6%, représentant 58% du nombre total de SGP.

    Les sociétés entrepreneuriales sont les sociétés qui externalisent le plus souvent le contrôle permanent (64%, +2 points de pourcentage par rapport à 2014). En effet, une majorité de ces sociétés disposent d'au moins un RCCI dirigeant (62,5% en 2015) qui, outre ses fonctions de contrôle, exerce généralement des fonctions opérationnelles. Il est donc nécessaire pour ce type de structures d'externaliser les fonctions " support ", dont les missions de contrôle telles que le contrôle permanent mais aussi le contrôle périodique.

    Les sociétés filiales de groupes bancaires ou d'assurances ont tendance à intégrer le contrôle permanent puisqu'elles sont moins de 50% à externaliser cette fonction (respectivement 45% et 39%).

    L'étude détaillée des chiffres concernant l'externalisation du contrôle permanent permet de faire la distinction entre les sociétés de gestion qui délèguent cette fonction à une entité externe et celles qui confient cette fonction à une entité au sein du groupe auquel elles appartiennent. 48% des sociétés de gestion de portefeuille s'appuient sur les moyens mis à disposition par leur groupe d'appartenance pour les missions de contrôle interne et de conformité. A l'inverse, 10% d'entre elles confient cette activité à une société externe.

    En distinguant les différents types d'actionnariat à l'aide du graphique ci-dessous, il ressort que les sociétés filiales d'établissements de crédit ont souvent recours à des moyens humains internes au groupe auquel elles appartiennent pour effectuer le contrôle permanent (36%).

    Les sociétés entrepreneuriales quant à elles s'adressent très majoritairement à des cabinets de conseil externes pour procéder à ce type de contrôle (63%) puisqu'elles n'appartiennent pas à un groupe.

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    Zoom sur l'externalisation du contrôle périodique

    Les sociétés de gestion doivent établir et maintenir opérationnel un programme de contrôle périodique visant à examiner et à évaluer l'adéquation et l'efficacité des systèmes, mécanismes de contrôle interne et dispositifs de la société de gestion de portefeuille.

    La tendance à la hausse des chiffres de l'externalisation concerne également le contrôle périodique: 82% des sociétés de gestion n'effectuent pas le contrôle périodique en interne, un chiffre en hausse de 3 points de pourcentage par rapport à 2014. Ces dernières se départagent de la manière suivante : 61% délèguent le contrôle périodique à une société interne au groupe auquel elles appartiennent, 21% détachent cette fonction à une entité externe.

    Plus de 75% des sociétés de gestion de portefeuille confient le contrôle périodique à une entité externe.

    La distinction entre délégation en interne et externalisation auprès de cabinets extérieurs pour le contrôle périodique au sein de chaque catégorie d'actionnariat est faite dans le graphique ci-dessous.

    Les sociétés filiales d'établissements de crédit délèguent en très grande majorité la fonction de contrôle périodique à une entité de leur groupe d'appartenance (80%), bénéficiant de moyens humains mis à disposition par celui-ci, notamment via les équipes d'audit interne ou d'inspection.

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    Source
    Dans le cadre du suivi du secteur de la gestion d'actifs pour le compte de tiers, l'AMF dispose des fiches de renseignements annuels transmises par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces fiches contiennent des informations quantitatives sur les actifs gérés ainsi que sur les produits et les charges liés à l'activité de gestion pour le compte de tiers exercée en France. Ces informations permettent à la Division agréments et suivi de la Direction de la gestion d'actifs de l'AMF d'en faire des analyses. Depuis l'entrée en vigueur de la directive AIFM en juillet 2013, les gestionnaires de FIA européens sont, en outre, soumis à une nouvelle obligation de reporting. Les informations recueillies ont trait notamment à l'exposition des portefeuilles aux différents types de risques et sont collectées trimestriellement, semestriellement et/ou annuellement. Malgré tout le soin apporté à la compilation et au traitement des données et en tenant compte des fiches de renseignements reçues tardivement et des erreurs éventuelles de saisie, certaines inexactitudes peuvent subsister.

    Les chiffres clés 2015 de la gestion d'actifs
    Chaque année, l'AMF publie une série de 5 articles intitulés " Les chiffres clés de la gestion d'actifs ". Ces publications sont disponibles depuis la rubrique Publications > Rapports, études & analyses > Épargne & prestataires du site internet de l'AMF. Les chiffres clés traitent des thèmes suivants : le panorama des sociétés de gestion, leurs profils, leurs encours sous gestion, leurs données financières et enfin, le dispositif de contrôle. Dans la foulée, une compilation de ces 5 publications, enrichie de données et tableaux complémentaires, est publiée.

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