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Point d'étape réglementaire européen : avancée des travaux finance durable (Disclosure et Benchmark)

Point d'étape réglementaire européen : avancée des travaux finance durable (Disclosure et Benchmark)

Ce document présente et décrypte les mesures adoptées en matière de finance durable dans les textes européens relatif aux exigences de transparence applicables notamment aux fonds d'investissement et aux indices. Il esquisse une mise en perspective de leur articulation avec les textes existants français et européens.

13 novembre 2025
L’ACPR et l’AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients L’ACPR et l’AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients
11 juillet 2025
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d… La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles