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Rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers

Rapport de M. Jacques Delmas-Marsalet relatif à la commercialisation des produits financiers

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08 décembre 2025
Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF adapte ses positions DOC-2010-05 et DOC-2013-12 pour permettre la… Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF adapte ses positions DOC-2010-05 et DOC-2013-12 pour permettre la commercialisation des titres de créances indexés à des crypto-actifs dans un cad...