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Rapport du groupe de travail 'Droits des actionnaires et vote en assemblée générale'
05 octobre 2018
Rapport du groupe de travail 'Droits des actionnaires et vote en assemblée générale'
Ce rapport est l'aboutissement de réflexions menées notamment dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II. Il comporte 7 nouvelles propositions visant à améliorer la transparence et l'effectivité du vote des actionnaires, propositions que le Collège a décidé de reprendre à son compte et d'intégrer dans la doctrine de l'AMF.
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