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Rapport du groupe de travail présidé par M. Yves Mansion sur les valeurs moyennes et petites (fin de la consultation : 5 décembre 2007)

Rapport du groupe de travail présidé par M. Yves Mansion sur les valeurs moyennes et petites (fin de la consultation : 5 décembre 2007)

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12 mars 2025
Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI… Dans le but de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers tient à rappeler à l’ensemble des acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des SCPI leurs obligations conformément à la réglementation en vigueur sur la commerciali...