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Rapport sur le prononcé, l'exécution de la sanction et le post-sentenciel

Rapport sur le prononcé, l'exécution de la sanction et le post-sentenciel

Soucieuse tout à la fois d'une plus grande transparence dans la détermination des sanctions infligées par la Commission qu'elle préside et de pouvoir apporter des réponses pertinentes aux questions dont cette dernière est régulièrement saisie après le prononcé de ces sanctions, Claude Nocquet, présidente de la Commission des sanctions, a réuni un groupe de travail chargé de réfléchir à ces enjeux. Ce groupe de travail livre dans son rapport ses réflexions et recommandations sur les critères de détermination de la sanction, l'exécution de celle-ci, ainsi que sur la mise en œuvre du droit à l'oubli, et la possibilité d'un relèvement des sanctions d'interdiction d'exercice.

29 juin 2020
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
22 avril 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ...
20 mars 2020
L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative