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Visuel rapport étude
Rapport sur le prononcé, l'exécution de la sanction et le post-sentenciel

Rapport sur le prononcé, l'exécution de la sanction et le post-sentenciel

Soucieuse tout à la fois d'une plus grande transparence dans la détermination des sanctions infligées par la Commission qu'elle préside et de pouvoir apporter des réponses pertinentes aux questions dont cette dernière est régulièrement saisie après le prononcé de ces sanctions, Claude Nocquet, présidente de la Commission des sanctions, a réuni un groupe de travail chargé de réfléchir à ces enjeux. Ce groupe de travail livre dans son rapport ses réflexions et recommandations sur les critères de détermination de la sanction, l'exécution de celle-ci, ainsi que sur la mise en œuvre du droit à l'oubli, et la possibilité d'un relèvement des sanctions d'interdiction d'exercice.

20 mars 2020
L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative
20 mars 2020
Décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative  Décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative 
02 mars 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié