Rapport sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Ce rapport contient le résultat des réflexions menées par un groupe de travail, présidé par Jean Claude Hanus, membre du Collège de l'AMF, sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et les risques, au regard de la multiplicité des supports. Le groupe de travail propose de modifier le cadre législatif en vue de regrouper ces informations dans un support unique et d'adopter une présentation synthétique, tout en évitant les développements standardisés.