Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
16 septembre 2019
Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
Ce rapport contient le résultat des réflexions menées par un groupe de travail, présidé par Messieurs Thierry Philipponnat et Patrick Suet, membres du Collège de l'AMF, sur les pistes d'amélioration de la réglementation s'agissant des conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante en cas d'offre publique. Le groupe de travail préconise de renforcer la protection des actionnaires minoritaires et de mieux garantir l'indépendance et la transparence de l'expertise indépendante.
Mots clés
Sur le même thème
06 août 2021
Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine 02 août 2021
Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine 29 juillet 2021
L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires