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Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
16 septembre 2019
Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
Ce rapport contient le résultat des réflexions menées par un groupe de travail, présidé par Messieurs Thierry Philipponnat et Patrick Suet, membres du Collège de l'AMF, sur les pistes d'amélioration de la réglementation s'agissant des conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante en cas d'offre publique. Le groupe de travail préconise de renforcer la protection des actionnaires minoritaires et de mieux garantir l'indépendance et la transparence de l'expertise indépendante.
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