Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Actualités & publications
- Publications
- Rapports, études et analyses
- Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
16 septembre 2019
Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
Ce rapport contient le résultat des réflexions menées par un groupe de travail, présidé par Messieurs Thierry Philipponnat et Patrick Suet, membres du Collège de l'AMF, sur les pistes d'amélioration de la réglementation s'agissant des conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante en cas d'offre publique. Le groupe de travail préconise de renforcer la protection des actionnaires minoritaires et de mieux garantir l'indépendance et la transparence de l'expertise indépendante.
Mots clés
Sur le même thème
06 novembre 2024
Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds28 octobre 2024
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) auprès… L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) auprès de clients non professionnels14 octobre 2024
L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin juin 2024 L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin juin 2024Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02