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Synthèse des missions d'inspection conduites sur la tenue de compte-conservation au cours des 3 dernières années

Synthèse des missions d'inspection conduites sur la tenue de compte-conservation au cours des 3 dernières années

Visuel communiqué presse AMF
06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI