Synthèse des réponses à la consultation publique du Groupe de Travail ACPR-AMF sur la certification des Smart Contracts - Une proposition de certification des smart contracts : Vue d'ensemble, considérations techniques et points de discussion réglementaires

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient la synthèse de la consultation publique du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Ce groupe de travail, composé de représentants du secteur des crypto-actifs, d’experts techniques et d’autorités concernées, a mené ses réflexions tout au long de l’année 2024 et produit le rapport de ses travaux, accompagné d’une consultation publique dont la synthèse des réponses est publiée aujourd’hui.