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Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires

Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires

Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’occasion de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2022, l’AMF a diligenté une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires.

07 mai 2026
L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à… L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à l’ensemble des prestataires de services d’investissement