Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA)

Comme annoncé dans les priorités de supervision en début d’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur la qualité des données transmises à l’AMF par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les investigations ont porté sur les reportings imposés par les réglementations MMF et AIFM, ainsi que sur le référentiel « entités » (également appelé « tiers ») de ROSA. Cette campagne fait suite à deux précédentes vagues SPOT. La première, dont la synthèse a été publiée le 24 avril 2020, avait ciblé le reporting AIFM des SGP. Quant à la deuxième, lancée en 2022, elle a ciblé la qualité des données transmises à l’AMF via les fiches de renseignements annuels/rapports annuels de contrôle (« FRA-RAC »), les « questionnaires de lutte anti-blanchiment » (« QLB »), et au travers du référentiel « entités » de ROSA. La synthèse associée a été publiée sur le site internet de l’AMF le 24 octobre 2023.