Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille

Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2022, l’AMF a diligenté une étude et une campagne de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds (OPCVM et FIA) gérés par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). En pratique, les services de l’AMF ont effectué une revue des dispositifs de définition, pilotage et contrôle de ces engagements sur un échantillon représentatif de SGP. L'AMF a également évalué le niveau de conformité de ces pratiques avec les obligations réglementaires des SGP et identifié des bonnes et mauvaises pratiques dans ce domaine.