Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille

Le périmètre de cette campagne SPOT couvre les fonctions de conformité et de contrôle interne mises en place au sein de 5 sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une « common supervisory action (CSA) » de l’ESMA sur l’exercice 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne SPOT menée en 2020 sur l’externalisation du contrôle interne. Une première phase d’analyse, précédant celle du contrôle SPOT, a été conduite par le biais d’un questionnaire envoyé à une population d’acteurs plus large (41 sociétés) que celle des 5 SGP sondées.