Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers

Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2021, l’AMF a pris part à l’exercice de supervision conjointe coordonné par l’ESMA sur le thème des coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers (désignés plus bas sous la mention d’OPCVM « retail »). En pratique, sur la base d’une méthodologie définie par l’ESMA, les services de l’AMF ont (i) effectué une revue des pratiques de définition, pilotage et contrôle des coûts et frais des OPCVM « retail » sur un échantillon représentatif de sociétés de gestion de portefeuille et d’OPCVM, (ii) évalué le niveau de conformité de ces pratiques avec les obligations réglementaires définies par la directive OPCVM IV et ses textes d’application sur lesquels s’est appuyé le Supervisory briefing de l’ESMA publié le 4 juin 2020 et (iii) identifié des bonnes et mauvaises pratiques dans ce domaine.