Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché

Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers pour 2022 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision de l’Union Européenne, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la fourniture de données de marché a été menée sur la période allant de mars à juillet 2022. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par le règlement (UE) n°600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (règlement MiFIR), entré en application le 3 janvier 2018, ainsi que des règlements délégués subséquents. Les investigations ont porté sur un panel de quatre établissements fournissant des données de marché et ont couvert la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022.