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Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété

Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété

Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée entre avril et août 2023. Les investigations ont porté sur un panel de quatre prestataires de services d’investissement (ci‑après, « PSI ») et ont couvert une période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.