Synthèse des contrôles SPOT sur la documentation à caractère promotionnel d’OPC français et étrangers commercialisés par des distributeurs – focus sur les aspects ESG

L’un des axes majeurs de la protection des épargnants concerne la diffusion, par les acteurs du marché, d’une information claire, exacte et non trompeuse aux investisseurs. Ce triptyque réglementaire s’applique à toutes les informations qu’un prestataire de services d’investissement (ci-après « PSI ») est susceptible de délivrer à sa clientèle ou à ses prospects, y compris les communications à caractère promotionnel, que celles-ci soient élaborées par ses soins ou par la société de gestion de portefeuille (ci-après « SGP ») de l’organisme de placements collectifs (ci-après « OPC ») distribué.