Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers
19 octobre 2021

Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers

Comme annoncé dans les priorités de supervision 2020 de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « l’AMF »), une série de contrôles courts thématiques «SPOT» portant sur la gouvernance des instruments financiers a été menée sur la période d’octobre 2020 à février 2021. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») complétées par la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 et précisées par les orientations de l’Esma 35-43-620. Les investigations ont couvert la période 2018-2020 et ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement (ci-après « PSI ») en ciblant des établissements de crédit appartenant à un groupe et agréés pour fournir le service de conseil en investissement.