Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)

Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 2021, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur les titrisations simples, transparentes et standardisées (ci-après « titrisations STS ») a été menée de novembre 2021 à février 2022. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par le règlement (UE) 2017/2402 du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations STS, entré en application le 1er janvier 2019 et modifié par le règlement (UE) 2021/557 du 31 mars 2021, entré en vigueur le 9 avril 2021. Les investigations ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement (PSI) et ont couvert une période allant du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2021.