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Synthèse des contrôles SPOT sur la transparence post-négociation obligataire

Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 2021 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision de l’Union européenne, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la transparence post-négociation pour les produits obligataires a été menée sur la période allant de juillet à décembre 2021. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par le règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (règlement MiFIR), entré en application le 3 janvier 2018, ainsi que des règlements délégués subséquents. Les investigations ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement et ont couvert une période allant du 3 janvier 2018 au 30 juin 2021.

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23 septembre 2022
Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF
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21 septembre 2022
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21 septembre 2022
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