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Visuel contrôle SPOT
Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements
21 juillet 2020

Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements

Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur leur conservation a été menée dans le cadre des dispositions de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») complétées par le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016. Les missions SPOT ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement (« PSI »).

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