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Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements
21 juillet 2020
Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements
Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur leur conservation a été menée dans le cadre des dispositions de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») complétées par le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016. Les missions SPOT ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement (« PSI »).
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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