Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité

Comme annoncé dans les priorités de supervision 2020 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur les contrats de liquidité a été menée dans le cadre des dispositions de la Décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 sur l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise (ci-après décision « AMF 2018-01 »).

Un contrat de liquidité permet d’encadrer les conditions dans lesquelles un émetteur confie à un prestataire de services d’investissement (« PSI ») le soin de réaliser des opérations pour son compte afin d’animer le marché et de favoriser la liquidité de son titre.

La décision AMF 2018-01 précitée fixe les conditions de mise en œuvre des contrats de liquidité dans le cadre de la pratique de marché admise établie par l’AMF. Ces conditions, lorsqu’elles sont respectées, permettent de bénéficier du cadre dérogatoire prévu à l’article 13 du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après règlement « MAR »). Ainsi, l’interdiction portant sur les manipulations de marché telle que visée à l’article 15 du règlement MAR ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’un ordre ou une transaction a été réalisée pour des raisons légitimes et est conforme à une pratique de marché admise telle que définie à l’article 13 du règlement précité.