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Synthèse des contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes

Synthèse des contrôles SPOT sur l’évaluation des instruments financiers complexes

29 septembre 2020

Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2019, la dernière série de contrôles « SPOT » de l’année 2019 visant des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) a porté sur l’évaluation des instruments financiers complexes (IFC). La directive européenne 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) a notamment introduit des obligations précises en matière de valorisation indépendante, de justification et de traçabilité des méthodes utilisées et des évaluations obtenues visant à assurer que les différents actifs d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) soient évalués correctement. Comme le précise le considérant 79 du règlement délégué (UE) n°231/2013 complétant la directive AIFM en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (le règlement délégué AIFM), « pour certains actifs, en particulier les instruments financiers complexes et illiquides, le risque que l’évaluation soit inappropriée est plus élevé, [le gestionnaire devant donc] mettre en place des contrôles suffisants pour garantir qu’un niveau adéquat d’objectivité soit associé à la valeur des actifs du FIA ». Une première série de contrôles SPOT avait porté en 2018 sur les dispositifs d’évaluation au sein des sociétés de capital investissement. Cette série s’inscrit dans la même logique en s’intéressant au périmètre des IFC.