Synthèse des contrôles SPOT sur l'implication de la fonction de vérification de la conformité dans le cadre de certains processus transverses

Cette campagne de contrôles SPOT, déclenchée en 2024, est le premier volet consacré à la fonction de vérification de la conformité et du rôle qui est le sien dans certains processus transverses. Axé sur les prestataires de services d’investissement (ci-après « PSI ») exerçant l’activité de banque de financement et d’investissement (ci-après « BFI »), cet exercice se poursuivra en 2025 par un second volet portant cette fois sur d’autres acteurs et sur un nombre plus limité de thèmes. Cette revue s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision annoncées en 2024 et confirmées pour 2025.