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Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

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28 octobre 2024
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) auprès… L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) auprès de clients non professionnels