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Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion
26 novembre 2019
Cadre de référence concernant l'engagement signé par la société de gestion
Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-22.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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